Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature <BR>

J.O. 246 du 21 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0410439A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2004 :

M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de premier président ou procureur général de cour d'appel, en remplacement de M. François Falletti.

Mme Danièle Entiope, présidente du tribunal de grande instance de Marseille, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance, en remplacement de M. Jacques Degrandi.

Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de personnalité qualifiée.

Mme Catherine Gaudet, conseiller à la cour d'appel de Bourges, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de magistrat délégué à la formation.

M. Serge Mackowiak, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de directeur de centre de stage.